Décision de promulgation

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DECISION DE PROMULGATION N° 001/CPSK/ACE/06-12 

 

Le Président de la CPSK,

 

Vu les Recommandations des assises de l'Assemblée Constituante Extraordinaire de la Convention Patriotique du Salut du Kodro du 21 juin 2012, 

 

Considérant les objectifs visés et les moyens d'action en vigueur,

 

DECIDE

 

Article 1er :

Monsieur DHAFFANE Mohamed-Moussa, Président du Conseil de Direction de la CPSK, est élevé à titre EXCEPTIONNEL au Grade Hors Hiérarchie de Général Major Assimilé des Forces Armées.

 

 Article 2 :

La présente Décision qui prend effet à compter de la date de sa promulgation sera communiquée partout où besoin sera.

 

Fait le 21 juin 2012

 

Général Mohamed-Mousa DHAFFANE

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